TITRE DE TRANSPORT
Les titres de transport ne sont ni remboursables ni échangeables.
Les enfants âgés de moins de 6 ans sont dispensés de titre de transport
(accompagnement obligatoire par un adulte).
En cas de contrôle, l’accompagnant doit être en mesure de pouvoir justifier l’âge de
l’enfant.
A la montée dans le véhicule tout voyageur doit spontanément présenter son titre de
transport au conducteur et le valider sur l’équipement billettique situé à proximité du
conducteur.
Le titre de transport doit être conservé pendant toute la durée du trajet.
La validation est obligatoire à chaque montée dans les véhicules du réseau Filibus, y
compris en correspondance, et même avec une carte bancaire sans contact.
BILLETTIQUE
Le réseau Filibus est équipé d’un système billettique permettant la validation des
titres de transport.
La validation est obligatoire à chaque montée et s’effectue sur l’équipement situé à
proximité du conducteur.
Valider, c’est voyager en règle !
Sur les valideurs situés à bord des véhicules, il est possible :
- de consulter la validité d’un abonnement ou le solde de voyages en
présentant le billet sans contact Filibus ou la carte sans contact
JVmalin. - de décompter plusieurs voyages d’un titre à décompte lorsque le
trajet s’effectue à plusieurs en appuyant sur le « + » et en présentant
de nouveau la carte, autant de fois qu’il y a de passagers à ajouter.
INFRACTION
Tout voyageur doit être muni d’un titre de transport valable.
Le titre de transport doit être conservé pendant toute la durée du trajet.
Des contrôles peuvent être effectués à tout moment dans le véhicule ou à la sortie.
En cas de refus de présentation du titre de transport ou d’une pièce d’identité si ce
dernier fait défaut, un officier de police judiciaire peut être requis.
A défaut de titre de transport, un procès-verbal d’infraction sera dressé.
LE PAIEMENT D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE EST DEMANDÉ DANS LES CAS SUIVANTS :
- •Défaut de titre de transport
- •Titre de transport non validé, non complété, périmé ou falsifié
- •Refus de montrer son titre de transport au conducteur
- •Montée par les portes arrières
- •Transport d’objets ou d’animaux sans respect du règlement
- •Souillure ou détérioration du matériel (pieds sur les sièges…)
- •Fumer dans le bus
- •Obstacle au fonctionnement d’exploitation
- •Trouble à la tranquillité des voyageurs (chahut, source musicale…)
RÈGLEMENT DES PROCÈS-VERBAUX D’INFRACTION :
- •Si la transaction est réalisée par un paiement avant 15 jours suivant le constat de l’infraction, le montant à payer est celui de l’indemnité forfaitaire.
EN CAS DE NON RÈGLEMENT DES PROCÈS-VERBAUX D’INFRACTION :
- •A défaut de présentation de la carte sous 48 heures à l’agence commerciale de Chartres, le montant inscrit sur votre pv sera effectif dans les délais inscrits dessus.
- •En cas de paiement différé, dépassant un délai de 15 jours, des frais de dossier de 15€ seront réclamés et seront revus à la hausse au fur et à mesure du temps écoulé entre la constatation de l’infraction et son paiement effectif (soit au-delà du 45e jour : 38,00€).
- •A défaut de règlement dans un délai de 3 mois, le procès-verbal est transmis au :
Tribunal de Police, à l’Officier du Ministère Public – 57 Rue du Docteur Maunoury – 28000 CHARTRES,
vous serez alors redevable d’une amende forfaitaire majorée d’un montant de 180€ ou 375€ suivant la classe de contravention (3e ou 4e) recouvrée par le Trésor Public. - •Pendant ce délai, vous pouvez faire une réclamation écrite ou motivée adressée au service indiqué ci-dessus qui la transmettra au Procureur de la République : si elle est rejetée, vous ferez l’objet de poursuites pénales.